Vos droits et devoirs
Les équipes de la clinique Convert respectent votre dignité, votre vie privée et le secret professionnel. Elles n’opèrent aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. En phase avec la charte du patient hospitalisé, elles veillent au respect de vos droits et de vos devoirs.
Vos droits
Le droit à l'information sur votre état de santé
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (Art. L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).
Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un de vos proches, sera consulté sauf circonstances exceptionnelles (situation d'urgence, impossibilité de contacter quiconque).
Vous prenez, avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste), les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge. Cependant, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :
- s'il est impossible de le contacter ;
- si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix, un parent, l’un de vos proches ou votre médecin traitant.
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.
Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.
Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.
La confidentialité et l'anonymat
Vous pouvez, lors de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
Vos devoirs
Durant votre séjour à la clinique Convert, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.
Le respect des règles de vie
Pour votre sécurité et votre bien-être :
- il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
- il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
- tout comme les autres patients, vous avez besoin de repos et de calme pour vous rétablir rapidement. Le silence contribue également au confort et au bien-être général. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Pour éviter les nuisances sonores, vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore de la télévision de votre chambre ;
- il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.
Vos objets de valeur
Il est déconseillé d’apporter vos bijoux et autres objets de valeur au cours de votre séjour. Au besoin, merci de bien vouloir les remettre à votre entourage. Vous avez également la possibilité de déposer vos objets dans le coffre de l'établissement pendant votre hospitalisation (ex. : moyens de paiement). L’hôtesse d’accueil vous indiquera auprès de quelle personne effectuer ce dépôt.
En dehors de cette garde, la clinique Convert décline toute responsabilité en cas de disparition, vol ou détérioration.
Les visites
La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, les horaires sont réglementés et le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :
- en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
- pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.
Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un comité de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.